Les présentes conditions générales de vente régissent l'utilisation du site transcopy.fr. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, que transcopy.fr peut modifier à tout moment, à charge du visiteur/client de venir régulièrement vérifier l’évolution des présentes conditions. Avant de passer une commande, veuillez lire attentivement les conditions générales d'utilisation qui suivent. En acceptant le devis en nous faisant parvenir votre règlement, vous déclarez avoir lu intégralement et accepté sans réserve nos conditions générales de vente.

 

DESCRIPTION DES SERVICES PROPOSÉS

 

Nous vous proposont un choix de services en ligne concernant l’impression grand format sur de multiples supports, la reprograhie (photocopie et impression couleur, noir et blanc, jusqu'au A3+), reliures (dos carré collé, spirale plastique ou métallique), plastification jusqu'au A3, numérisation, reproduction de tableaux. Tout nouveau service sera soumis aux présentes Conditions Générales de Vente. Le site est accessible aux visiteurs mineurs mais seules les personnes majeures peuvent passer une commande sur notre site. L'utilisateur de notre site reconnaît avoir la capacité juridique de contracter et d'adhérer aux présentes Conditions Générales de Vente.

 

INSCRIPTION ET COMMUNICATION DE VOS COORDONNÉES ET RESPECT DE LA VIE PRIVEE

 

L’utilisation et la visite du site TRANSCOPY.FR ne requiert aucune inscription préalable. Seul le formulaire de contact nécessitent la collecte d’informations personnelles uniquement destinées à la réponse à vos demandes et l’envoi de vos commandes. TRANSCOPY.FR s’engage à n’utiliser vos adresses qu’à des fins d’échanges avec ses clients. Nous ne conservons pas les coordonnées des demandes d’informations. Nous ne revendons aucune adresse. Nous n’envoyons pas de spams publicitaires. Le client qui passe une commande via le formulaire en ligne s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. A défaut, TRANSCOPY.FR ne répondra pas à la demande d’information et suspendra toute commande passée avec une adresse erronée ou incomplète. Il est rappelé que conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance de TRANSCOPY.FR lors de l'utilisation du formulaire du site internet.

 

MODE DE PASSATION DES COMMANDES

 

TRANSCOPY.FR ne prend pas de paiement en ligne. Pour passer une commande, le client doit nous confirmer par mail ou à l'aide du formulaire de contact son acceptation de commande et nous envoyer son réglement par chèque à l'adresse indiquée dans la procédure de commande. Si le client désire régler en contre-remboursement il faudra ajouter 9 € au devis qui lui aura été établi. Le réglement implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Le tarif total indiqué dans le mail de confirmation de commande est définitif, exprimé en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse), frais d’emballage et de livraison inclus. Un numéro de commande et de client sera établi et transmis au client. Les fichiers à imprimer seront soit transmis par mail, soit sur support informatique par courrier postal avec le règlement. La réalisation du travail a effectuer se fera dès réception du règlement de la commande dans le cas d'un réglement par chéque ou dès la validation par mail de la commande dans le cas du contre-remboursement.

 

VOS FICHIERS

 

Le client doit impérativement s’assurer qu’il envoie des copies et non des originaux. TRANSCOPY.FR dégage toute responsabilité quand à la perte ou la destruction accidentelle des fichiers numériques fournis. Le client reconnaît avoir tous les droits de propriété, d’utilisation et de reproduction des fichiers transmis pour impression ou reproduction . TRANSCOPY.FR réserve le droit de refuser tout travail, dans le cas ou les fichiers fournis seraient de qualité insuffisante pour réaliser un tirage correct. Dans ce cas, nous vous contacterons pour vous l'indiquer. S’il s’avère que le fichier ne peut être exploité, votre règlement vous sera retourné.

 

REPRODUCTION DE TABLEAUX

 

Nous restons propriétaires des fichiers créés lors de la numérisation des tableaux. TRANSCOPY.FR s'engage à ne pas commercialiser les fichiers ou tirages générés à la suite de la reproduction. La reproduction n'est pas l'exact réplique de l'original. Les couleurs peuvent être légèrement différentes, un traitement numérique sera appliqué pour que le tirage se rapproche le plus de l'original mais il ne pourra pas être totalement identique.La destruction du fichier pourra être demandée par le propriétaire de l'original.

 

DISPONIBILITÉ DU SITE

 

TRANSCOPY.FR se réserve le droit, à tout moment, de modifier, suspendre temporairement ou de manière permanente tout ou partie de son site et ce sans à avoir à en informer préalablement. TRANSCOPY.FR ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification ou suspension du Service.

 

TARIFS

 

TRANSCOPY.FR se réserve le droit de modifier ses tarifs en fonction du cours des matières premières de fabrication. Les tarifs en cours sont ceux visibles sur le site page tarifs concernant le produit "grand format". Pour les autres prestations les tarifs seront indiqués dans le devis.

 

ENVOI DES COMMANDES

 

Les commandes sont envoyées suivant leur format, en lettre (enveloppe rigide) ou en colissimo postal simple pour le reste des envois. Tous les envois voyagent aux risques et périls du client. Le client peut se mettre à l'abri des aléas du transport en demandant un envoi en colissimo assuré, moyennant supplément de tarification des frais de port à sa charge. Toute commande d'une valeur de plus de 140 euros TTC sera automatiquement envoyée en colissimo assuré. TRANSCOPY.FR ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'une éventuelle détérioration ou perte du colis envoyé. A charge du client de faire toute réserve auprès du livreur du colis s'il constate la moindre détérioration de l'emballage de celui-ci. En cas de perte, détérioration ou destruction du colis, le client devra à sa charge faire les démarches auprès de LA POSTE, pour demander une indemnisation.

 

LIMITE DE RESPONSABILITÉ. LITIGES.

 

Dans le respect de la réglementation légale, TRANSCOPY.FR ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de quelque dommage direct ou indirect que ce soit, dont la cause serait liée à l'utilisation de notre site ou l'impossibilité de l’utiliser ou de s’y connecter. Pour tout litige non résolu par voie amiable, les tribunaux de la région d'immatriculation de la société seront responsables.s.

 



Reprographie à la folie!!!